Comme la COVID-19, la canicule tue et impacte le travail. Ni pour l’une, ni pour l’autre, les moyens publics ne sont au rendez-vous pour les travailleurs : ainsi le n° vert 0800 06 66 66 de Canicule Info Service renvoie sur un centre d’appels « gadget », ignorant tout des droits des salariés.
Or, malgré ses insuffisances le Code du Travail reste un outil pour pointer les devoirs de l’employeur. L’article L. 4161-1 désigne les « températures extrêmes » comme « risque professionnel », exigeant prévention, signalement, protection et adaptation du poste.
De même les articles R. 4225-2 et suivants, fixent une obligation de fournir sur le lieu de travail « de l’eau potable et fraiche pour la boisson ».

ALERTE ET RETRAIT

Mais les lois restent peu contraignantes à l’usage, faute d’un seuil de température maximum : 34° C pour la CNAM dans les bureaux, 30° C en exposition prolongée selon l’article D.4163-2 du Code du Travail, une appréciation subjective des tribunaux.
A défaut de précision, ce seront donc les principes des droits d’alerte et de retrait qui ont vocation à s’appliquer : avec l’injonction légale à l’employeur de prendre les mesures et de donner les instructions « pour permettre aux travailleurs d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail« .

Imprimer

Comments are closed, but trackbacks and pingbacks are open.