Ce sont les articles L. 1232-7 à 14 du Code du Travail qui fixent les missions limitées d’assistance, dévolues aux conseiller.e.s du salarié.e.
Dans les entreprises dépourvues de délégué.e.s (CSE), l’employeur qui licencie ou procède à une rupture conventionnelle, doit convoquer le/la salarié.e à un « entretien préalable » et l’informer du droit à se faire assister d’un.e conseiller.e du salarié.e, inscrit.e sur la liste du département.
La loi fixe un délai minimum de 5 jours francs entre la convocation et l’entretien : c’est court. Autrement dit, inutile de laisser la lettre traîner à la poste et dès la date convenue, la recherche d’un.e conseiller.e devient une priorité.
En joignant l’UL CGT de Montreuil, vous sollicitez une liste de 8 conseiller.e.s de salarié.e, habilité.e.s par le préfet pour intervenir dans les entreprises aux conditions ci-dessus. Ces conseiller.e.s sont :
- ANDREU Hélios, retraité Emmaüs
- BAUDIN Maryline, responsable comptabilité
- CARVIGANT Teddy, employé libre service
- CASCARANO Matthieu, ouvrier boulanger
- COULIBALY Marie-Christine, commis de cuisine
- FAUCHEUX Patrice, retraité banque
- KENNOUDA Belkacem, retraité logistique
- OUCHEN Haza, demandeuse d’emploi
Avant de vous accompagner à l’entretien, ils/elles tiennent à vous rencontrer afin de définir avec vous la position à adopter vis-à-vis de votre employeur : cette rencontre a lieu dans nos locaux.
Sur la seule année 2025 ces militant.e.s ont ainsi assisté plus de 200 salarié.e.s dans des entreprises de Montreuil et évité nombre de licenciements. De même, le recours à la rupture conventionnelle exige quelques précautions et justifie souvent l’appel à notre expertise.