Le code du travail recense l’ensemble des textes de loi et décrets en matière de droit du travail. Il définit l’ensemble du cadre relationnel entre l’employeur et les salariés. Il ne s’applique pas à la fonction publique.

Vous pouvez avoir accès aux textes officiels sur le site du Ministère du Travail et télécharger un fichier Excel regroupant l’ensemble des articles (CODIT).

Pour autant, l’utilisation du code du travail est souvent un jeu de piste: ainsi le SMIC est fixé par les articles L. 3231-2 à 11… qui renvoient à un décret du 20/12/2017, lequel n’est pas codifié! Au 1er janvier 2018, le SMIC horaire a été fixé à 9,88 € brut.

Aucun taux horaire inférieur n’étant légal, ce tarif devrait rester l’exception : à l’embauche pour des emplois sans qualification, ni expérience antérieure. « Appliquer le code du travail », c’est limiter les droits au minimum !

Heureusement, on peut toujours faire mieux et la deuxième partie du code du travail sur « les relations collectives de travail » encadre les moyens d’obtenir ce « plus » : à lire attentivement dès l’article L.2511-1.