Les semaines de confinement passent et les salarié-e-s sont toujours aussi nombreux à être contaminé-e-s, en première ou soit-disant “deuxième ligne”, par la Covid-19. Il est temps de poser la question : qui est responsable de ces atteintes graves puisque parfois mortelles, à la santé des travailleurs ?

Dans les entreprises -y compris les moins scrupuleuses quant aux procédures de protection- l’origine des contaminations est à chaque fois rejetée vers l’extérieur : l’imprudence du salarié, la chauve-souris ou le pangolin… Le doute peut-il ainsi profiter à l’employeur qui, au final, présente la note à la Sécurité Sociale ?

Or le doute n’existe pas : avec le confinement, la contagion ne peut guère frapper qu’au travail ou sur le trajet, assimilable au travail. Les articles L.411-1 et 2  du Code de la Sécurité Sociale trouvent donc à s’appliquer, définissant l’accident du travail (ou du trajet). Car pour le Code du Travail l’employeur doit avoir pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés : une obligation de moyen renforcée !

LES BONNES PRATIQUES, C’EST DU BIDON

Pour s’exonérer désormais de leur responsabilité contractuelle, certaines entreprises et administrations cherchent à faire signer des “déclarations de volontariat” ou à faire valider des “guides de bonnes pratiques” : autant de procédures en marge de la loi qui n’ont comme objectif que de pouvoir impunément exposer les salarié-e-s, souvent avec des protections a minima et surtout au moindre coût (par exemple des sacs poubelle en guise de blouse).

Ce que vient de décider la Corée du Sud, exiger une déclaration d’accident du travail pour chaque contamination de salarié, doit aussi devenir la règle ici avec prise en compte possible du coronavirus comme maladie professionnelle. Sans jamais exclure la recherche devant les tribunaux (lorsqu’ils seront ouverts) de la faute inexcusable des employeurs qui auront joué avec nos vies !