LA FRANCE DEVRA MODIFIER SES LOIS « Travail »!
Le Comité Européen des Droits Sociaux vient de donner raison à la CGT : la tri-annualisation du travail autorisée par la loi El-Khomri, viole le droit européen, constituant une atteinte à la santé, à la sécurité et à une rémunération juste.
DÉTRICOTAGE EN COURS
Les uns après les autres, des Conseils de Prud’hommes refusent aussi la barémisation des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le législateur devra corriger sa pingrerie avec les victimes des abus patronaux, au regard de l’article 10 de la Convention 158 de l’OIT !
Aujourd’hui, c’est une Décision européenne qui vient rappeler à nos gouvernants qu’« une période de référence supérieure à un an et pouvant atteindre trois ans pour le calcul de la durée moyenne du travail telle qu’elle est prévue par le Code du Travail, n’est pas raisonnable et est contraire à l’article 4 §2 de la Charte des Droits Sociaux« .
AGIR CONTRE LA FLEXIBILITÉ
Cette bataille juridique gagnée par la CGT va permettre de dénoncer plusieurs accords scélérats, notamment dans la métallurgie.
Et au-delà des prétendues « expérimentations » sur les salarié-e-s, le CDES ouvre sur d’autres abus de l’annualisation en relevant qu’une période déjà longue de douze mois doit être « justifiée par des motifs objectifs ou techniques ou tenant à l’organisation du travail » .
Pas seulement pour « flexibiliser » nos droits « rigides »…
CONCLUSION : manifester à Bruxelles, ça peut payer . On y sera donc le vendredi 26 avril à 10h30 place du Luxembourg, venu-e-s de toute l’Europe, pour faire entendre la voix des travailleurs quelques semaines avant les élections européennes.
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