La Cour des Comptes propose de ne plus indemniser les arrêts maladies de moins de 8 jours. Objectif : faire payer aux assurés grippés…les 80 milliards dont les employeurs ont été exonérés en 2023.
On peut s’interroger sur la compétence médicale de cette cour au moins autant que sur son positionnement social loin d’être neutre ! L’impact sanitaire d’un transfert sur les salariés du reste à charge a-t-il été mesuré ?
Pire, la Cour suggère aussi de porter la carence de 3 à 7 jours dont un qui serait d’ordre public, c’est-à-dire non indemnisable en cas de subrogation.
Sous prétexte encore une fois de s’attaquer au « trou de la Sécu » dont on sait qui le creuse PLFSS après PLFSS, on en vient à recommander la sanction des malades.
La Cour des Comptes ne serait elle pas mieux inspirée d’aller voir dans les comptes des entreprises, ceux-là même que l’on trouve par les articles R. 2312-8 et 9 du Code du Travail dans la Banque des Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) sur les exonérations de cotisations sociales légalement détournées du financement de la Sécurité Sociale ? Chaque membre d’un CSE peut obtenir ce chiffre et communiquer sur les causes du non remboursement.