La remise du bulletin de paie est une obligation légale de l’employeur: sa lecture se voulait “simplifiée”, sa normalisation (DSN) en fait un document officiel, preuve du contrat de travail. En réalité, le bulletin de paie se transforme… en feuille d’impôt et en tract gouvernemental.

Jusqu’ici la neutralité du bulletin de paie était la règle (article R. 3243-4 du code du travail) pour que sa présentation auprès d’un organisme quelconque ou d’un autre employeur ne puisse renseigner sur un engagement syndical ou une particularité familiale.

La prochaine mise en place par les employeurs du prélèvement de l’impôt à la source induira une première entorse à cette règle, en bafouant sur le bulletin de paie, la confidentialité des situations personnelles: l’employeur accédera via le fisc à des informations sur ses salarié.e.s qu’il ne devrait pas connaître.

La fiscalisation des cotisations pour l’assurance-chômage et pour la sécurité sociale a déjà fixé avec la CSG déductible ou non-déductible et la CRDS, le socle de ce glissement vers l’impôt.

Mais avec  l’arrêté du 9/05/2018 , le gouvernement pousse le “bouchon” jusqu’à exiger que les bulletins de paie au 1er janvier prochain, mettent en valeur les prétendus “bienfaits” de sa politique avec l’ajout en gras d’une nouvelle ligne “net à payer avant l’IR” destinée à masquer … le virement réel avec lequel le salarié devra vivre au cours du mois.

Une ligne de propagande comptable dont l’arrêté précise qu’elle devra être “écrite dans un corps de caractère dont le nombre de points est au moins égal à 1,5 fois le nombre de points des autres lignes”…

Exit la neutralité du bulletin de paie, qui devra souligner la baisse de cotisations mais pas la hausse de la CSG, bien sûr.