Je, Tu, UL n°507 – RECOURS CONTRE L’ÉTAT
7, rue des Longs Quartiers – A FRANCE TRAVAIL, la colère contre la politique de sanctions des chômeurs trouve son prolongement dans le recours collectif de 5 syndicats (CGT, CFDT, FSU, Solidaires et UNSA) et de 16 associations, contre l’Etat. Ensemble, ils réclament l’abrogation du décret « suspension-remobilisation » qui organise la suspicion et les sanctions contre les allocataires de l’assurance-chômage et du RSA, confondant les 2 situations. Le recours vise 11 axes juridiques : de l’atteinte au droit d’existence à la disproportion manifeste des sanctions, en passant par la violation des droits de la défense…

Comments are closed, but trackbacks and pingbacks are open.