décembre 2023

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157, rue de la Nouvelle France – TRANSPORT CLASSE AFFAIRE vient d’être condamnée le 5 décembre à refaire, sous le contrôle d’un huissier, l’élection du CSE dont la CGT avait demandé l’annulation en juin dernier. Le Tribunal Judiciaire relève en effet « l’organisation défaillante » du scrutin : ni bulletins CGT, ni boîte postale dédiée, …

En savoir plus Je, Tu, UL n° 455 – FRAUDE SANCTIONNÉE